Le Québec présente une situation singulière sur le plan linguistique. Les francophones, s'ils forment la majorité de la population du Québec, constituent néanmoins une minorité au Canada et en Amérique du Nord, où l'anglais prédomine, tandis que les anglophones, s'ils représentent 10,8 % de la population du Québec, sont largement majoritaires dans les neuf autres provinces canadiennes, dans les institutions fédérales et dans l'ensemble nord-américain, où les francophones ne représentent que 2 % de la population. Cette caractéristique a de tout temps conféré une acuité particulière à la question linguistique au Québec.

Pour bien comprendre la politique linguistique québécoise, il importe de rappeler dans quelle conjoncture elle a été adoptée, quelle en a été la genèse et de la situer dans des contextes historique et sociologique.

1. Quelques jalons historiques

Bien qu'elle ne soit pas tout à fait unique, la situation géopolitique du Québec en fait un microcosme original à travers lequel peuvent être étudiés de façon dynamique les enjeux liés à la conservation du patrimoine linguistique et culturel.

L'histoire du Québec est en effet marquée par la question linguistique. Le débat a certes fluctué en intensité selon les périodes, mais il est cependant demeuré constamment présent.

Divers éléments ont fait que la question linguistique a été et demeure un sujet de préoccupation constant au Québec 1. Mentionnons notamment les facteurs suivants :

· La situation particulière des francophones dans le contexte canadien et nord-américain où la langue anglaise est en situation de dominance et exerce un pouvoir d'attraction puissant :

· L'histoire des francophones en Amérique qui fut marquée par la Conquête anglaise et par diverses tentatives d'assimilation ;

· La baisse du poids démographique des francophones au Canada ;

· La baisse du poids démographique du Québec au sein du Canada ;

· L'adoption massive de l'anglais par les immigrants, même ceux du Québec, et ce, particulièrement dans la région de Montréal, ainsi que les diverses crises linguistiques qui en résultèrent dans le réseau scolaire québécois ;

· La baisse du taux de natalité au Québec et l'apport constant de l'immigration non francophone à la démographie du Québec.

Il convient également de rappeler certains événements qui ont été déterminants du point de vue linguistique dans l'histoire du Québec.

Ainsi, le début du XXe siècle a vu le Canada se développer de l'Atlantique au Pacifique. La croissance exceptionnelle de l'immigration au Canada entre 1947 et 1967 a eu un impact énorme sur la composition du Québec. Travailler en anglais et envoyer leurs enfants à l'école anglaise étaient alors pour la majorité des Néo-Québécois le choix qui leur semblait le meilleur, surtout parce qu'à cette époque, l'anglais était, même au Québec, la seule langue de promotion sociale et économique. Ce choix pouvait certes s'expliquer dans le contexte de l'Amérique du Nord. Mais, dans la perspective d'une nation minoritaire sur le continent, la faible attraction sociale et économique du français sur son propre territoire exacerbait son sentiment d'insécurité.

Le Québec devait connaître au début des années 1960 une suite de transformations sur les plans politique et social, de même que sur le plan des mentalités. Ces années marquent l'entrée en scène d'une élite francophone qui, à une vitesse remarquable, s'emploie à ériger un appareil étatique moderne visant à assurer un partage plus équitable de la richesse.

Désormais, l'action sera dirigée en fonction des deux clefs de voûte susceptibles de permettre l'épanouissement politique, social, économique et culturel du Québec : l'appropriation effective de l'économie et, combinée à celle-ci, la promotion de l'utilisation généralisée du français.

La politique linguistique s'inscrivait donc dans l'émergence d'un Québec moderne, dynamique, déterminé et confiant en son avenir. Elle était un outil de justice sociale devant permettre notamment la " reconquête " de Montréal par les francophones qui y étaient pourtant majoritaires et qui devaient y vivre, ainsi que l'a écrit l'historien américain Marc Levine de l'Université du Wisconsin, comme s'il s'était agi d'une " ville britannique qui comptait par hasard plusieurs citoyens de langue française " .

En ce sens, l'adoption de la Charte de la langue française en 1977 a marqué une forme de ré-appropriation de l'espace public où trop souvent, particulièrement à Montréal, l'anglais était exclusivement utilisé dans l'affichage public et la publicité commerciale ainsi que dans le domaine du travail. Cette Charte vise à assurer une forme de sécurité culturelle aux Québécoises et aux Québécois.

Convaincus de la fragilité croissante du fait français au Canada et en Amérique du Nord et de la volonté affirmée des Québécois de faire du français leur langue commune et usuelle, tous les gouvernements québécois qui se sont succédé depuis les années 1970 ont pris les mesures législatives pour assurer à la nation québécoise la possibilité de vivre et de s'épanouir pleinement en français au Québec. Pour y arriver, ils ont adopté une législation linguistique particulière en prenant appui sur les compétences législatives dont le Québec dispose dans le cadre du régime fédéral canadien.

2. Profil démolinguistique d'aujourd'hui et de demain

Le poids démographique global des francophones dans l'ensemble canadien et nord américain décroît. Il représente 2 % de la population en Amérique du Nord et 23,5 % au Canada, alors qu'il était de 30 % il y a une quarantaine d'années.

Le Québec compte près de 7,5 millions d'habitants. Selon le recensement canadien de 1996, 81,5 % d'entre eux ont le français comme langue maternelle, 8,8 %, l'anglais et 9,7 % sont de langue maternelle autre. Si l'on tient compte de la langue d'usage, c'est-à-dire de la langue la plus souvent parlée à la maison, on constate que 82,8 % des Québécois parlent le français, 10,8 % l'anglais et 6,4 % une autre langue. L'analyse des derniers recensements indique en outre que la connaissance du français est de plus en plus répandue chez les anglophones et les allophones.

Le portrait linguistique de la métropole est par contre nettement différent. En effet, dans l'Île de Montréal, 52,3 % des résidents ont le français comme langue maternelle, 18 % l'anglais et 26,7 % sont d'une autre langue maternelle. En ce qui a trait à la langue d'usage, 53,8 % des résidents parlent le français, 24,1 % l'anglais et 17,1 % une autre langue. Au fil des ans, cette région est devenue le centre principal de la présence et de l'influence des allophones et des anglophones au Québec.

De plus, comme l'a fait ressortir récemment le démographe Marc Termote, " la dynamique démographique est particulièrement défavorable au groupe francophone de la région de Montréal où se conjuguent une nette sous-fécondité par rapport à chacun des deux autres groupes (anglophones et allophones), une immigration internationale élevée et essentiellement non francophone ainsi qu'un processus d'étalement urbain essentiellement francophone. "

Tous ces constats pèsent lourd dans la conduite de la politique linguistique et influencent les ajustements périodiques qui doivent y être faits. On comprendra qu'en fonction de ces éléments, la politique linguistique québécoise garde toute sa pertinence.

3. Relations interculturelles et dynamique des langues au Québec

À la lumière des données les plus récentes sur la population immigrée au Québec selon les pays de naissance, on constate que les pays d'origine des immigrants ont changé par rapport aux périodes de recensement antérieures, où une grande part des nouveaux arrivants provenaient de l'Europe de l'ouest ou de l'Europe centrale. Cette diversité des sources d'immigration a commencé dans les années 1960 et s'est amplifiée au cours des décennies subséquentes. Aujourd'hui, dans l'ensemble de la population immigrée du Québec, 20 % des personnes ont le français comme langue maternelle, 12 % l'anglais et 68 % sont de langue maternelle autre que le français et l'anglais. Notons que la proportion des nouveaux arrivants ayant une connaissance du français à leur arrivée en sol québécois est passée de 39 % en 1996 à 47 % en 2001.

En outre, la grande majorité des immigrants choisissent de s'établir dans l'Île de Montréal (environ 70 %). Les implications linguistiques d'un tel afflux d'immigrants et de cette forte concentration territoriale constituent une dimension fondamentale de la problématique démolinguistique du Québec. En effet, près des trois quarts des immigrants reçus au Québec et vivant dans l'Île de Montréal sont de langue maternelle autre que le français et l'anglais.

Notons qu'au Québec, une majorité des allophones ayant abandonné l'usage de leur langue maternelle à la maison, ce qui constitue un transfert linguistique, l'ont fait au profit de l'anglais (60 % vers l'anglais et près de 40 % vers le français). On observe toutefois chez les allophones arrivés au Québec depuis l'adoption de la Charte de la langue française une tendance à adopter le français. En effet, le dernier recensement de 1996 établissait à 51 % la proportion de ceux et celles qui effectuaient un transfert linguistique en faveur du français. Et, pour une première fois, on observait une connaissance plus répandue du français (79 %) que de l'anglais (76 %) au sein de cette population. Ailleurs au Canada, le choix entre le français et l'anglais pour les allophones n'existe pas. Dans les faits, 99 % d'entre eux adoptent l'anglais.

Un nouvel indice (ILUP) donne à croire qu'en 1997 le français était la langue d'usage public de 87 % des Québécois, et ce, même sur l'Île de Montréal, puisque près de trois personnes sur quatre ont déclaré l'utiliser en priorité dans leurs rapports publics. Au sein de l'ensemble de la population immigrée, ce pourcentage s'établissait à 57 %.

4. Les grands principes de la politique linguistique du Québec

Plusieurs États ont choisi de ne pas se donner de loi linguistique pour baliser les rapports entre les langues présentes sur leur territoire. Comme il n'existe pratiquement aucun État unilingue, au sens où tous les citoyens partagent une seule et même langue, ces États ont donc choisi de traiter de façon implicite les questions relatives à la langue dans laquelle ils communiquent avec leurs citoyens. Dans les faits, la plupart du temps, ils n'utilisent qu'une seule langue de communication au plan national.

En revanche, un grand nombre d'États se sont doté de clauses linguistiques dans leur constitution ou bien ont adopté des lois linguistiques. Le Québec a choisi pour sa part de se donner une loi linguistique qui, pour l'époque (1977), était plutôt avant-gardiste. En effet, tout en limitant sa portée au domaine public, cette loi intervient non seulement dans les relations de l'État ou de son administration avec les citoyens, ainsi que dans le domaine de l'éducation primaire et secondaire, mais aussi dans la vie des entreprises et des personnes morales en matière de communication avec l'État et ses citoyens.

Le postulat fondamental qui anime la politique linguistique québécoise est que si le français doit survivre et s'épanouir sur le continent nord-américain cela ne peut se faire qu'en lui donnant le maximum de chance et de protection au Québec, seul territoire où il est la langue de la majorité de la population. Cela afin qu'il y devienne un instrument de communication publique utile pour tous les Québécois, tout comme l'anglais l'est pour les citoyens des autres provinces du Canada et que le français soit ainsi la langue commune servant naturellement de moyen de communication publique entre les Québécois et les Québécoises de toute langue et de toute origine. Cet objectif central fait l'objet d'un large consensus politique et social.

Lorsque plusieurs ensembles linguistiques coexistent sur le même territoire, la langue commune à tous sert à la cohésion sociale de tous les citoyens, par-delà les différences de langues maternelles. C'est pourquoi la politique linguistique du Québec vise essentiellement à ce que le français soit la langue d'intégration des immigrants à la société québécoise.

La politique linguistique se veut une politique d'intégration, qui vise essentiellement la langue de l'espace public et respecte donc le choix des langues dans la vie privée et le droit à l'usage des langues d'origine, jusqu'au point de soutenir financièrement leur enseignement.

Cette approche vise à créer un environnement en langue française dynamique, accueillant et attrayant et est de nature à influencer les choix et les comportements linguistiques de tous les citoyens du Québec. La promotion du français est liée à l'image que projette le Québec de lui-même, soit celle d'une société dont la majorité de la population est francophone et dont la performance culturelle, scientifique et économique s'exprime d'abord en français.

La politique linguistique québécoise a prévu un ensemble de mesures en faveur de l'usage du français et des autres langues sur le territoire québécois. Les plus importantes figurent dans la Charte de la langue française qui en fixe le cadre juridique. Cette loi vise à faire du français la langue commune de l'espace public, c'est-à-dire la langue normale et habituelle du travail, de l'enseignement, des communications, du commerce et des affaires, et ce, dans le respect des valeurs démocratiques fondamentales d'une société pluraliste.

Sans pour autant déboucher sur un bilinguisme institutionnel, qui risquerait à terme de fragiliser considérablement le statut du français compte tenu de la force d'attraction de l'anglais, la politique linguistique du Québec vise la recherche d'un équilibre entre, d'une part, l'affirmation claire du caractère français de la société québécoise et, d'autre part, le respect des communautés anglophone, allophones et autochtones du Québec.

Le fait de reconnaître et de promouvoir le français comme la langue officielle du Québec et la langue commune des Québécoises et des Québécois n'exclut pas toutefois l'intérêt et la nécessité d'apprendre d'autres langues.

Sur ce plan, on dénombre au Québec, et en particulier à Montréal, un taux élevé de bilinguisme individuel (anglais-français), taux qui est plus élevé qu'ailleurs au Canada. Le faible taux de bilinguisme chez les anglophones et allophones hors Québec démontre en fait que le bilinguisme au Canada est d'abord le fait des francophones.

Il en est de même pour le trilinguisme qui est neuf fois plus élevé au Québec qu'ailleurs au Canada. Le recensement révèle en effet que 46,8 % des allophones du Québec (et 44 % vivant à Montréal) se déclarent trilingues (langue maternelle, français et anglais), comparativement à 5,4 % ailleurs au Canada. Ce taux élevé de trilinguisme chez les allophones du Québec témoigne de l'impact de la Charte sur les comportements linguistiques. On constate, d'une part, que le français progresse comme langue d'usage public et, d'autre part, que le pourcentage de Québécoises et de Québécois ayant des compétences en français et en anglais continue de croître.

5. Les domaines d'application de la politique linguistique québécoise

5.1 La Charte de la langue française : pierre angulaire de la politique linguistique

Il y a vingt-cinq ans, l'Assemblée nationale du Québec adoptait la Charte de la langue française.

La Charte intervient dans l'aménagement linguistique des rapports sociaux et touche les domaines qui peuvent influer sur le statut socio-économique du français, à savoir : les domaines de la législation et de la justice, de l'enseignement, du travail, des échanges commerciaux ainsi que de l'Administration.

La Charte de la langue française, que l'on désigne également comme la loi 101 en raison de la numérotation initiale du projet de loi, a encore, vingt-cinq ans après son adoption, une valeur symbolique très importante au Québec. Cette loi fait généralement consensus au sein de la société québécoise et demeure une mesure indispensable à la sauvegarde de la langue française et à l'identité de la nation québécoise majoritairement francophone dans un contexte continental et international, dominée par la langue anglaise.

5.1.1 La langue de la législation et de la justice

La Charte de la langue française prévoit que les projets de loi sont imprimés, publiés, adoptés et sanctionnés en français et en anglais. Les lois sont imprimées dans ces deux langues ; il en va de même des règlements. Les versions française et anglaise de ces textes ont la même valeur juridique. En outre, les justiciables, les avocats, les témoins, les juges et les autres officiers de justice ont le droit d'utiliser à leur gré le français ou l'anglais lorsqu'ils prennent la parole ou agissent dans le cadre d'un débat judiciaire devant les tribunaux du Québec.

5.1.2 La langue de l'enseignement

C'est au ministère de l'Éducation qu'est dévolue la responsabilité de l'application du chapitre de la Charte de la langue française relatif à la langue de l'enseignement.

La Charte établit le principe général suivant lequel l'enseignement se donne en français pour tous les élèves du primaire et du secondaire. Ce principe vise notamment à favoriser l'intégration linguistique des allophones à la société québécoise majoritairement de langue française. Par ailleurs, il importe de souligner que l'enseignement de la langue anglaise, langue seconde, est offert à tous ces enfants dès la troisième année du primaire.

Rappelons qu'en matière d'admissibilité à l'école publique, tous les citoyens du Québec issus de l'immigration, quels que soient leur pays d'origine ou leur langue maternelle, se voient appliquer les mêmes règles.

Ainsi, tous les immigrants sont tenus d'inscrire leurs enfants à l'école française. L'importance des dispositions de la Charte de la langue française relatives à la scolarisation en français n'est plus à démontrer, elles jouent en effet un rôle moteur en matière d'orientation linguistique des allophones vers la société d'accueil majoritairement de langue française au Québec.

Si l'on examine les données statistiques relatives à ce domaine, on constate aujourd'hui, au primaire et au secondaire, que 80 % des élèves allophones, dont la plupart sont issus de l'immigration, reçoivent leur enseignement en français, alors qu'une année avant l'entrée en vigueur de la Charte, en 1976-1977, 80 % de ceux-ci fréquentaient l'école anglaise.

En outre, le Québec maintient depuis longtemps un système public complet d'enseignement en anglais, de la maternelle à l'université. Contrairement à la majorité des autres provinces canadiennes, le Québec offre cet enseignement en anglais sur tout son territoire et peu importe le nombre d'élèves, alors que la Constitution canadienne lui permettrait de le faire seulement là où le nombre d'enfants le justifie.

Dans les établissements scolaires publics et privés subventionnés de langue anglaise, la Charte tient compte de diverses situations pour établir l'admissibilité d'un élève. Voici les principales règles, dont certaines découlent de la Constitution canadienne, permettant à un enfant de recevoir l'enseignement en anglais :

· Le père ou la mère a la citoyenneté canadienne et a reçu la majorité de son enseignement primaire en anglais au Canada ;

· Le père ou la mère a la citoyenneté canadienne et l'enfant a reçu la majorité de son enseignement primaire ou secondaire en anglais au Canada ;

· Le père et la mère ne sont pas citoyens canadiens, mais l'un ou l'autre a reçu la majorité de son enseignement primaire en anglais au Québec ;

· L'enfant séjourne temporairement au Québec parce que l'un de ses parents y étudie ou y travaille.

De plus, lorsqu'un enfant est autorisé à recevoir l'enseignement en anglais, ses frères et sœurs le sont aussi.

Il existe de plus des établissements privés d'enseignement primaire et secondaire non subventionnés de langue française comme de langue anglaise, dont la fréquentation n'est pas assujettie aux dispositions de la Charte de la langue française relatives au choix de la langue d'enseignement.

Par ailleurs, au-delà de l'enseignement primaire et secondaire, tous, quels que soient leur langue, leur statut de citoyen ou leurs antécédents scolaires, bénéficient du libre choix quant à la langue de l'enseignement collégial ou universitaire.

À cela s'ajoutent divers autres programmes, notamment ceux de l'enseignement des langues d'origine à l'école publique et à l'école communautaire, qui permettent à quelque 20 000 élèves par année d'apprendre la langue de leurs parents, et ce, dans une vingtaine de langues.

5.1.3 La langue du travail

Pour que le français ne soit pas uniquement confiné à la sphère privée, qu'il soit utile et attrayant de l'apprendre et de l'utiliser, il importe qu'il ne serve pas qu'à des tâches subalternes. Il faut en effet qu'il puisse aussi donner accès à des emplois rémunérateurs, à des postes de commande et qu'il se révèle un outil indispensable dans le domaine du travail au Québec. Sinon, son utilité et son attrait déclineront rapidement au profit de l'anglais, et ce, particulièrement chez les personnes qui viennent s'installer au Québec.

C'est pourquoi, la Charte de la langue française vise à faire du français la langue habituelle du travail et affirme le droit de tout travailleur d'exercer ses activités en français. Ainsi, la francisation des entreprises constitue un des objectifs les plus importants de la Charte de la langue française puisque sans elle, le droit de tout travailleur d'exercer ses activités en français trouverait plus difficilement son application dans les différents milieux de travail. Pour les entreprises employant cinquante personnes et plus, des programmes de francisation, qui ont pour objectif de généraliser l'usage du français dans l'entreprise, sont conçus par celle-ci avec le concours de l'Office de la langue française. Ces programmes sont individualisés pour chaque entreprise en fonction de ses caractéristiques, de ses besoins et de ses contraintes de façon à ce que les échéances et les objectifs qui y sont fixés soient réalistes.

Ces programmes prennent notamment en compte la situation des personnes près de la retraite, les relations de l'entreprise avec l'étranger, la situation des entreprises produisant des biens culturels à contenu linguistique ainsi que celle des sièges sociaux et des centres de recherches établis au Québec par des entreprises ayant des activités qui s'étendent hors du Québec. De plus, en raison de l'importance des petites entreprises (employant de 10 à 49 personnes) dans l'économie québécoise, l'Office de la langue française fait tout ce qu'il peut pour que le français y occupe la place qui lui revient.

5.1.4 La langue du commerce et des affaires

Dans le but de protéger les consommateurs et de bien marquer le visage français du Québec, la Charte de la langue française énonce diverses exigences linguistiques relativement à la langue du commerce et des affaires. Cela est d'autant plus important que les activités de consommation atteignent quotidiennement chaque personne et en viennent ainsi presque imperceptiblement à conditionner le vocabulaire de chacun.

La Charte de la langue française prévoit que l'affichage public et la publicité commerciale doivent se faire en français. Ils peuvent aussi être faits à la fois en français et dans une autre langue en autant que le français y figure de façon nettement prédominante, mesure reconnue comme légitime par la Cour suprême du Canada. La Charte requiert également la présence du français dans les inscriptions sur les produits, leur contenant ou leur emballage et les documents ou objets qui les accompagnent. Toutefois, cette règle générale ne proscrit aucunement la présence d'une autre langue en autant que le français occupe une place équivalente.

Diverses exceptions viennent moduler cette règle afin de permettre notamment que des documents puissent être rédigés uniquement dans une autre langue que le français (par exemple pour divers produits culturels et éducatifs) ou uniquement en français lorsqu'il s'agit de l'affichage dans les transports publics ou sur les grands panneaux publicitaires qui bordent les voies publiques.

5.1.5 La langue de l'Administration

L'administration publique québécoise a un rôle moteur et exemplaire dans la valorisation de l'emploi du français, et il lui incombe que la place dévolue à la langue française reflète véritablement son statut de langue officielle du Québec.

C'est dans cette optique que la Charte de la langue française pose diverses obligations à l'administration publique qui comprend notamment le gouvernement et ses ministères, les organismes gouvernementaux, les municipalités, les organismes scolaires ainsi que les établissements de santé et de services sociaux.

Ces obligations sont toutefois complétées, dans le cas du gouvernement et de ses ministères et de certains organismes gouvernementaux, par la Politique gouvernementale relative à l'emploi et à la qualité de la langue française dans l'Administration qui a été adoptée en 1996. Cette politique fait suite à divers constats, qui ont mis en lumière certaines pratiques de l'administration qui ne concourraient pas toujours à refléter le statut de la langue officielle accordé au français mais qui tendaient parfois à établir une forme de bilinguisme de facto dans l'administration.

Cette politique établit les principes généraux devant permettre à l'administration centrale de valoriser et de généraliser l'emploi du français afin que ses services soient toujours disponibles en français et qu'elle projette une image résolument française de ses diverses activités. Elle oblige notamment les ministères et organismes gouvernementaux à se doter d'une politique linguistique particulière et à faire état de son application dans leur rapport annuel.

Toutefois, la poursuite de ces objectifs n'empêche pas l'Administration de rendre des services dans une autre langue que le français.

De plus, la Charte de la langue française permet que certains organismes municipaux, scolaires ou les établissements de santé et de services sociaux soient légalement reconnus comme "bilingues". Cette reconnaissance leur donne une marge de manœuvre accrue dans certaines situations. Ainsi, ces organismes peuvent employer le français et une autre langue dans leur dénomination, dans leurs communications internes, leurs communications entre eux, leur affichage et ils peuvent engager du personnel qui ne connaît pas le français.

5.2 La politique linguistique et les services de santé et de services sociaux

En ce qui a trait plus particulièrement aux services de santé et de services sociaux, la langue de fonctionnement du système reflète le statut de langue officielle reconnu au français dans la Charte de la langue française.

Cela étant, dans un esprit d'ouverture et de justice sociale à l'égard de la communauté anglophone, la langue anglaise bénéficie d'une reconnaissance particulière inscrite dans une loi. En effet, selon la Loi sur les services de santé et les services sociaux du Québec, toute personne d'expression anglaise a le droit de recevoir des services de santé et des services sociaux dans sa langue, dans la mesure où le permettent les ressources humaines, matérielles et financières des établissements qui fournissent ces services. De la même façon, la loi prévoit également que des services puissent être offerts dans leur langue aux membres des différentes communautés culturelles.

En pratique, on constate que les anglophones ont accès à des services de santé et à des services sociaux en anglais dans l'ensemble du territoire. D'ailleurs, dans chacune des régions, le pourcentage des établissements qui offrent des services en anglais est supérieur à la proportion d'anglophones qui y résident.

5.3 La politique linguistique et l'immigration

Le gouvernement du Québec offre des services en francisation aux nouveaux arrivants depuis près de trente ans. En 1996, l'Assemblée nationale adoptait le projet de loi créant le ministère des Relations avec les citoyens et de l'Immigration. Par la création de ce nouveau ministère, le gouvernement indiquait clairement son intention d'inscrire l'intégration linguistique, sociale et économique des immigrants sur le territoire québécois parmi ses priorités leur permettant ainsi une pleine participation et intégration à la société québécoise.

6. Évaluation

6.1 Les coûts

Au cours du dernier exercice financier, le gouvernement du Québec a alloué des crédits de 22, 5 M$ canadiens (quelque 16 M euros) aux cinq organismes qui coordonnent et assurent la mise en œuvre de la politique linguistique, ce qui représente 0,05 % du budget global du Québec. Ces organismes emploient quelque 285 personnes réparties sur l'ensemble du territoire québécois, mais concentrées surtout dans les villes de Montréal et Québec.

6.2 Des retombées notables mais un équilibre toujours difficile à maintenir

Afin de surveiller l'évolution de la situation linguistique au Québec quant au statut de la langue française et à sa qualité, l'État s'est doté d'instruments et d'indicateurs permettant d'évaluer l'atteinte des objectifs fixés et d'apporter les ajustements nécessaires, le cas échéant. On produit régulièrement par exemple des études et des analyses concernant notamment les transferts linguistiques vers le français et vers l'anglais chez les allophones, l'utilisation du français comme langue d'usage public, l'évolution de la fréquentation scolaire dans les réseaux francophones et anglophones, le taux de francisation des entreprises ou encore la composition démolinguistique.

C'est ce qui nous permet de constater aujourd'hui que la politique linguistique et en particulier sa pièce maîtresse, la Charte de la langue française, ont profondément marqué la société québécoise en y affirmant le statut du français et en contribuant à modifier le rapport entre les communautés allophones, la communauté anglophone et la majorité francophone. La Charte a aussi eu pour effet de contribuer à modifier le visage français du Québec et elle a grandement favorisé le français comme langue des communications dans les entreprises.

Ces changements majeurs, qui ont permis aux francophones de combler les inégalités sociolinguistiques dont ils souffraient, se sont réalisés dans une relative paix sociale.

Un bilan de la situation de la langue française au Québec a été réalisé en 1995. Celui-ci a mis en évidence que, le français avait fait en vingt ans des gains importants dans presque tous les domaines. Le statut socio-économique des francophones s'est nettement amélioré et on constate que le français est de plus en plus utilisé par les anglophones et les allophones. Toutefois, des progrès restent toujours à faire principalement dans les bassins de population à forte concurrence linguistique, comme à Montréal et dans la région de l'Outaouais.

Rappelons que la Charte de la langue française trouvait son origine dans la nécessité de renverser les phénomènes suivants : la surreprésentation de l'anglais dans l'affichage, les services et le travail ; l'infériorité économique des francophones et le choix de l'école anglaise par les immigrants. Les deux derniers phénomènes sont maintenant à peu près inversés.

Les inégalités socio-économiques constatées à l'époque de l'adoption de la Charte sont pour une large part éliminées : la part de revenu des francophones est égale à leur poids démographique dans la population québécoise ; la part des francophones dans la population active de la région métropolitaine de Montréal, parmi les professionnels et parmi les administrateurs, est presque égale à leur poids démographique ; le français est devenu plus rentable que l'anglais hors Montréal et l'anglais a conservé un léger avantage à Montréal ; l'écart de revenu en faveur des anglophones, qui était de 16 % en 1970, est comblé aujourd'hui.

Au plan scolaire, 80 % des élèves allophones fréquentent maintenant l'école française alors que le même pourcentage d'élèves allaient à l'école anglaise dans les années 1970. Toutefois, ce pourcentage n'est que de 43 % chez les jeunes allophones qui s'inscrivent à l'enseignement post-secondaire.

Aujourd'hui, le français est nettement prépondérant dans l'image linguistique des commerces de l'Île de Montréal et partout au Québec. En effet, 97 % des commerçants de Montréal affichent en français et 50 % le font en français et en anglais. Il est possible de se faire servir en français presque partout à Montréal. En ce qui concerne les milieux de travail, 72,2 % des entreprises ayant une place d'affaires au Québec et employant 50 personnes et plus ont obtenu un certificat de francisation, qui atteste que le français y a le statut de langue habituelle et normale de travail dans toutes les sphères d'activité. Et, en dehors de Montréal, 88 % des travailleurs utilisent presque exclusivement en français.

En résumé, on peut affirmer que les droits linguistiques (droits des travailleurs, des consommateurs et le droit à l'enseignement en français) énoncés en 1977 sont généralement respectés au Québec. Les progrès réalisés donnent à la majorité francophone une plus grande sécurité linguistique qui lui permet d'assumer sereinement sa position majoritaire au Québec et sa position minoritaire en Amérique du Nord.

Dans le contexte de vive concurrence interlinguistique dans lequel ils évoluent sur tout le continent nord-américain, les Québécoises et les Québécois francophones ont au moins acquis, grâce à l'effet de la Charte de la langue française, la conviction qu'ils peuvent au Québec véritablement vivre, travailler, faire des affaires et prospérer en français. La langue française y est en effet devenue au fil des vingt-cinq dernières années la principale langue de promotion économique et sociale.

Toutefois, bien des progrès restent encore à réaliser dans tous ces secteurs et l'équilibre atteint demeure toujours fragile et précaire. Les forces dominantes du marché linguistique au Canada et en Amérique du Nord auxquelles s'ajoutent la mondialisation des économies et l'introduction massive des technologies de l'information et des communications, concourent à l'usage généralisé de l'anglais . De plus, l'ouverture des marchés et la mondialisation des activités amènent les entreprises commerciales et industrielles établies au Québec à faire régulièrement affaire avec l'étranger et à accroître l'exigence et l'usage d'une autre langue que le français. L'intégration économique des Amériques imposera aussi de nouvelles exigences linguistiques qui fragiliseront l'équilibre des langues des quatre principaux groupes linguistiques qui n'ont pas tous le même poids : 40 % de langue espagnole, 38 % de langue anglaise, 20 % de langue portugaise et 2 % de langue française. Enfin, il y a de façon générale l'avenir démolinguistique des francophones qui, étant donné le vieillissement de la population et son faible taux de fécondité, dépend de plus en plus de l'apport de l'immigration.

Conclusion

La politique linguistique mise en œuvre depuis 1977 a permis un certain rattrapage dans le statut du français au Québec et assuré une forme de sécurité culturelle aux Québécoises et Québécois francophones . Elle a redonné, particulièrement à Montréal, un visage français dans l'affichage public et la publicité commerciale. Elle a permis aux consommateurs francophones d'obtenir des services dans leur langue. Elle a favorisé l'accroissement de l'usage du français chez les travailleurs et dans la vie des entreprises. Elle a induit la fréquentation de l'école française par les jeunes immigrants et favorisé leur intégration à la communauté francophone.

Toutefois, elle ne fait pas pour autant disparaître les forces du marché linguistique nord-américain énumérées précédemment. Ces pressions s'exercent quotidiennement sur la langue française au Québec et c'est pourquoi la politique linguistique, s'appuyant sur la Charte de la langue française, est toujours nécessaire et le demeurera.